La déclaration préalable n° 02105413B0031 a été accordée le 21 mars 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 30 place Monge.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 28 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 170 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 65. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 170 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 280 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	280 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	252 m²
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	280 m²	28 m²	28 m²	0 m²	280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	28 m²	28 m²	28 m²
dont Bureaux	28 m²	28 m²	28 m²
Total locaux	28 m²	28 m²	28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105413B0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105412B0078 Locaux Terminé

rue de la Motte - Hameau D

Beaune (21200)

Nouvelle construction

01 mars 2013 87 m² SDP LAMOTTE

PC n°02105412B0082 Locaux Commencé

5 Ruelle Morlot

Beaune (21200)

Extension sans transformation

06 mars 2013 341 m² SDP LM SAS

PC n°02105412B0085 Logement Commencé

43B rue Pasteur

Beaune (21200)

Nouvelle construction

19 mars 2013 169 m² SDP

PC n°02105412B0079 Locaux Autorisé

58 route de Seurre

Beaune (21200)

Nouvelle construction

26 mars 2013 580 m² SDP SUTE21

PC n°02105413B0006 Locaux Commencé

3 rue de la Cerisiere

Beaune (21200)

Extension sans transformation

09 avr. 2013 4 872 m² SDP BEAUNE BRIOCHE

PC n°02105413B0007 Locaux Terminé

9 route de Seurre

Beaune (21200)

Transformation avec diminution

23 avr. 2013 132 m² SDP LA BOUTIQUE DE L'ENTREPRENEUR

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Permis d'aménager à Beaune

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