Permis de construire n° 02104315M0002 à Baigneux-les-Juifs pour 6 761 m² de locaux, Rte Departementale 954
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 02104315M0002
Demandeur
SCA DESHYDRATATION DE LA HTE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 954, le permis de construire n° 02104315M0002 a été délivré le 3 mars 2016 à Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCA DESHYDRATATION DE LA HTE SEINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 761 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC51, ZC54. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigneux-les-Juifs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Baigneux-les-Juifs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baigneux-les-Juifs Code postal 21450 Identifiant INSEE 21043
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 428 m² | 6 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 761 m² | 17 189 m² |
| Total | 10 428 m² | 6 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 761 m² | 17 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 428 m² | 6 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 761 m² | 17 189 m² |
| Total locaux | 10 428 m² | 6 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 761 m² | 17 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DESHYDRATATION DE LA HTE SEINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302543244
- SIRET
- 30254324400016
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- BAIGNEUX-LES-JUIFS (21450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02104315M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |