Retour aux autorisations de Baigneux-les-Juifs

Permis de construire Locaux N° 02104315M0002

Permis de construire à Baigneux-les-Juifs pour 6 761 m² de locaux - Rte Departementale 954

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 954, Baigneux-les-Juifs (21450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA DESHYDRATATION DE LA HTE SEINE et accordé le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02104315M0002, instruit par la commune de Baigneux-les-Juifs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 02104315M0002

Demandeur

SCA DESHYDRATATION DE LA HTE SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02104315M0002, délivré le 3 mars 2016 à Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Departementale 954, Baigneux-les-Juifs (21450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA DESHYDRATATION DE LA HTE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 761 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC51, ZC54.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 569 m²

Surface existante avant

10 428 m²

Surface créée

6 761 m²

Variation nette

+6 761 m²

Surface totale après

17 189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Localisation du projet à Baigneux-les-Juifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC42 ZC51 ZC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baigneux-les-Juifs Code postal 21450 Identifiant INSEE 21043
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 428 m²	6 761 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 761 m²	17 189 m²
Total	10 428 m²	6 761 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 761 m²	17 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	10 428 m²	6 761 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 761 m²	17 189 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA DESHYDRATATION DE LA HTE SEINE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 302543244
SIRET: 30254324400016
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: BAIGNEUX-LES-JUIFS (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02104315M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 569 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 954, Baigneux-les-Juifs (21450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA DESHYDRATATION DE LA HTE SEINE et accordé le 3 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02104315M0002, instruit par la commune de Baigneux-les-Juifs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baigneux-les-Juifs

PC n°02104319M0001 Locaux Commencé

Rue Capitaine Jean Bernard Bos

Baigneux-les-Juifs (21450)

Nouvelle construction

29 juil. 2019 277 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

PC n°02104317M0004 Locaux Autorisé

2 Rue De Quemigny

Baigneux-les-Juifs (21450)

Extension sans transformation

20 févr. 2018 210 m² SDP EARL DE LA PETITE LAIGNES

DP n°02104316M0003 Locaux Autorisé

10 Rue De Bussy

Baigneux-les-Juifs (21450)

Nouvelle construction

11 avr. 2016 19 m² SDP

PC n°02104314M0002 Locaux Terminé

Zone Artisanale La Corv E

Baigneux-les-Juifs (21450)

Extension sans transformation

29 janv. 2015 2 999 m² SDP

PC n°02104314M0001 Locaux Autorisé

Ferme De La Corv E

Baigneux-les-Juifs (21450)

Nouvelle construction

02 déc. 2014 847 m² SDP ROBIN

DP n°02104314M0010 Locaux Autorisé

Rue De La Breche

Baigneux-les-Juifs (21450)

Extension sans transformation

10 juil. 2014 5 m² SDP MAISON FAMILIALE RURALE

Autres types d'autorisations à Baigneux-les-Juifs

Permis de démolir à Baigneux-les-Juifs

1 autorisation