Permis de construire n° 02104315M0002 à Baigneux-les-Juifs pour 6 761 m² de locaux, route Departementale 954
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 02104315M0002
Demandeur
SCA DESHYDRATATION DE LA HTE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02104315M0002 a été délivré le 3 mars 2016 à Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route Departementale 954. SCA DESHYDRATATION DE LA HTE SEINE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 88 569 m², le programme représente 6 761 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 42, ZC 51, ZC 54, 54. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Baigneux-les-Juifs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Baigneux-les-Juifs
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigneux-les-Juifs.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baigneux-les-Juifs Code postal 21450 Identifiant INSEE 21043
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 88 569 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 761 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 428 m² à 17 189 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 428 m² | 6 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 761 m² | 17 189 m² |
| Total | 10 428 m² | 6 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 761 m² | 17 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 428 m² | 6 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 761 m² | 17 189 m² |
| Total locaux | 10 428 m² | 6 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 761 m² | 17 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCA DESHYDRATATION DE LA HTE SEINE, une société coopérative agricole basée à Baigneux-les-Juifs.
Demandeur
SCA DESHYDRATATION DE LA HTE SEINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302543244
- SIRET
- 30254324400016
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BAIGNEUX-LES-JUIFS (21450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02104315M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |