À Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02104314M0001 a été délivré le 2 décembre 2014, pour un projet situé Ferme de la Corv E. Le projet est porté par ROBIN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 847 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 73, C 64, C 66, 66. Le catalogue de Baigneux-les-Juifs compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 640 m²

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

847 m²

Surface totale après

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baigneux-les-Juifs

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigneux-les-Juifs est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 73 C 64 C 66 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Corv E

Territoires administratifs

Commune: Baigneux-les-Juifs Code postal 21450 Identifiant INSEE 21043
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 847 m² existants et construit 847 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 847 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	847 m²	847 m²	0 m²	847 m²	0 m²	0 m²	847 m²
Total	847 m²	847 m²	0 m²	847 m²	0 m²	0 m²	847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	847 m²	847 m²	0 m²	847 m²	0 m²	0 m²	847 m²
Total locaux	847 m²	847 m²	0 m²	847 m²	0 m²	0 m²	847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROBIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Baigneux-les-Juifs. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

ROBIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 408273886
SIRET: 40827388600023
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1975
Localisation: BAIGNEUX-LES-JUIFS (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02104314M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02104313M0002 Logement Terminé

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26 déc. 2013 104 m² SDP

DP n°02104314M0010 Locaux Autorisé

rue de la Breche

Baigneux-les-Juifs (21450)

Extension sans transformation

10 juil. 2014 5 m² SDP MAISON FAMILIALE RURALE

PC n°02104314M0002 Locaux Terminé

Zone Artisanale La Corv E

Baigneux-les-Juifs (21450)

Extension sans transformation

29 janv. 2015 2 999 m² SDP

PC n°02104315M0002 Locaux Terminé

route Departementale 954

Baigneux-les-Juifs (21450)

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