Permis de construire n° 02104314M0001 à Baigneux-les-Juifs pour 847 m² de locaux, Ferme De La Corv E
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 02104314M0001
Demandeur
ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02104314M0001 a été délivré le 2 décembre 2014, pour un projet situé Ferme De La Corv E. Le projet est porté par ROBIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C73, C64, C66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigneux-les-Juifs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baigneux-les-Juifs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Corv E
Territoires administratifs
- Commune
- Baigneux-les-Juifs Code postal 21450 Identifiant INSEE 21043
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 847 m² | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² |
| Total | 847 m² | 847 m² | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 847 m² | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² |
| Total locaux | 847 m² | 847 m² | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408273886
- SIRET
- 40827388600023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAIGNEUX-LES-JUIFS (21450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02104314M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |