Permis de construire n° 02104314M0002 à Baigneux-les-Juifs pour 2 999 m² de locaux, Zone Artisanale La Corv E
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 02104314M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02104314M0002, délivré le 29 janvier 2015 à Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zone Artisanale La Corv E.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 999 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 023 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2015, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 94. Le catalogue de Baigneux-les-Juifs compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
03/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Baigneux-les-Juifs
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 94. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigneux-les-Juifs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corv E
Territoires administratifs
- Commune
- Baigneux-les-Juifs Code postal 21450 Identifiant INSEE 21043
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 023 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 999 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 508 m² à 5 507 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 508 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 5 507 m² |
| Total | 2 508 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 5 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 508 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 5 507 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 2 428 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 5 427 m² |
| Total locaux | 2 508 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 5 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIGNEUX-LES-JUIFS (21450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02104314M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |