La déclaration préalable n° 02104316M0003, accordée le 11 avril 2016 à Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 rue de Bussy.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 083 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZN 5. Le catalogue de Baigneux-les-Juifs compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 083 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baigneux-les-Juifs

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZN 5. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigneux-les-Juifs.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baigneux-les-Juifs Code postal 21450 Identifiant INSEE 21043
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 083 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	19 m²	19 m²	19 m²
dont Entrepôt	19 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	19 m²	19 m²	19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAIGNEUX LES JUIFS (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02104316M0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baigneux-les-Juifs

DP n°02104314M0010 Locaux Autorisé

rue de la Breche

Baigneux-les-Juifs (21450)

Extension sans transformation

10 juil. 2014 5 m² SDP MAISON FAMILIALE RURALE

PC n°02104314M0001 Locaux Autorisé

Ferme de la Corv E

Baigneux-les-Juifs (21450)

Nouvelle construction

02 déc. 2014 847 m² SDP ROBIN

PC n°02104314M0002 Locaux Terminé

Zone Artisanale La Corv E

Baigneux-les-Juifs (21450)

Extension sans transformation

29 janv. 2015 2 999 m² SDP

PC n°02104315M0002 Locaux Terminé

route Departementale 954

Baigneux-les-Juifs (21450)

Nouvelle construction

03 mars 2016 6 761 m² SDP SCA DESHYDRATATION DE LA HTE SEINE

PC n°02104317M0004 Locaux Autorisé

2 rue de Quemigny

Baigneux-les-Juifs (21450)

Extension sans transformation

20 févr. 2018 210 m² SDP EARL DE LA PETITE LAIGNES

PC n°02104319M0001 Locaux Commencé

rue Capitaine Jean Bernard Bos

Baigneux-les-Juifs (21450)

Nouvelle construction

29 juil. 2019 277 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

Autres types d'autorisations à Baigneux-les-Juifs

Permis de démolir à Baigneux-les-Juifs

1 autorisation