La déclaration préalable n° 02104314M0010 a été accordée le 10 juillet 2014 à Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de la Breche. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle OG 221, OG 83, OG 82, 82. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigneux-les-Juifs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baigneux-les-Juifs

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigneux-les-Juifs.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OG 221 OG 83 OG 82 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baigneux-les-Juifs Code postal 21450 Identifiant INSEE 21043
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total locaux	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE, une association déclarée basée à Baigneux-les-Juifs.

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778163550
SIRET: 77816355000016
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BAIGNEUX-LES-JUIFS (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02104314M0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baigneux-les-Juifs

PC n°02104313M0002 Logement Terminé

rue du Capitaine Bossu Lot. Leurcey

Baigneux-les-Juifs (21450)

Nouvelle construction

26 déc. 2013 104 m² SDP

PC n°02104314M0001 Locaux Autorisé

Ferme de la Corv E

Baigneux-les-Juifs (21450)

Nouvelle construction

02 déc. 2014 847 m² SDP ROBIN

PC n°02104314M0002 Locaux Terminé

Zone Artisanale La Corv E

Baigneux-les-Juifs (21450)

Extension sans transformation

29 janv. 2015 2 999 m² SDP

PC n°02104315M0002 Locaux Terminé

route Departementale 954

Baigneux-les-Juifs (21450)

Nouvelle construction

03 mars 2016 6 761 m² SDP SCA DESHYDRATATION DE LA HTE SEINE

DP n°02104316M0003 Locaux Autorisé

10 rue de Bussy

Baigneux-les-Juifs (21450)

Nouvelle construction

11 avr. 2016 19 m² SDP

PC n°02104317M0004 Locaux Autorisé

2 rue de Quemigny

Baigneux-les-Juifs (21450)

Extension sans transformation

20 févr. 2018 210 m² SDP EARL DE LA PETITE LAIGNES

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