Permis de construire Locaux N° 01927520U0004

Permis de construire n° 01927520U0004 à Ussel pour 2 369 m² de locaux, Zone D'activites Du Parc D

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 01927520U0004

Demandeur

LE MONT DE LA COSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2020 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927520U0004 porte sur un projet situé Zone D'activites Du Parc D. LE MONT DE LA COSTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 369 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT64, ZT65, ZT66. Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 168 m²

Surface existante avant

5 163 m²

Surface créée

2 369 m²

Variation nette

+2 369 m²

Surface totale après

7 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
06/04/2021
Autorisation
03/04/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2022

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT64 ZT65 ZT66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 163 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 7 532 m²
Total 5 163 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 7 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 163 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 7 532 m²
dont Industrie 5 163 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 7 532 m²
Total locaux 5 163 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 7 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MONT DE LA COSTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404322570
SIRET
40432257000023
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
USSEL (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927520U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 168 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone D'activites Du Parc D, à Ussel (19200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE MONT DE LA COSTE et accordé le 3 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927520U0004, déposé en mairie d'Ussel.

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