Déclaration préalable Locaux N° 01927520U0020

Déclaration préalable n° 01927520U0020 à Ussel pour 1 551 m² de locaux, Boulevard De La Sarsonne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier DP n° 01927520U0020

Demandeur

BASIC FIT II

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juin 2020 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01927520U0020 porte sur un projet situé Boulevard De La Sarsonne. La demande émane de BASIC FIT II.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX88, AX93, AX391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 369 m²

Surface existante avant

1 551 m²

Surface créée

1 551 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX88 AX93 AX391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 551 m² 0 m² 1 551 m² 0 m² 1 551 m² 0 m² 1 551 m²
Total 1 551 m² 0 m² 1 551 m² 0 m² 1 551 m² 0 m² 1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 551 m² 0 m² 1 551 m² 0 m² 1 551 m² 0 m² 1 551 m²
Total locaux 1 551 m² 0 m² 1 551 m² 0 m² 1 551 m² 0 m² 1 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASIC FIT II

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798233011
SIRET
79823301100492
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2013
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927520U0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De La Sarsonne, à Ussel (19200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BASIC FIT II et accordé le 5 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927520U0020, déposé en mairie d'Ussel.

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