Permis de construire Mixte N° 01927519U0028

Permis de construire n° 01927519U0028 à Ussel pour 1 451 m² de logement et locaux, 1 Allee Du Chateau Du Theil

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 01927519U0028

Demandeur

CHATEAU DU THEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927519U0028 a été délivré le 27 février 2020 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Allee Du Chateau Du Theil. Le demandeur déclaré est CHATEAU DU THEIL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 739 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 479 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD141, ZD209. Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

65 739 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

1 451 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

1 483 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
20/03/2020
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
20/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD141 ZD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 937 m² 479 m² 877 m² 28 m² 877 m² 451 m² 1 388 m²
Total 937 m² 574 m² 877 m² 28 m² 877 m² 546 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 937 m² 479 m² 877 m² 28 m² 877 m² 451 m² 1 388 m²
dont Hôtels 937 m² 479 m² 877 m² 28 m² 877 m² 451 m² 1 388 m²
Total locaux 937 m² 479 m² 877 m² 28 m² 877 m² 451 m² 1 388 m²

Ce dossier crée 479 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DU THEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853097913
SIRET
85309791300018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927519U0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 20/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 739 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Allee Du Chateau Du Theil, à Ussel (19200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DU THEIL et accordé le 27 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 479 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927519U0028, déposé en mairie d'Ussel.

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