Permis de construire Locaux N° 01927515U0023

Permis de construire n° 01927515U0023 à Ussel pour 593 m² de locaux, L Empereur

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 01927515U0023

Demandeur

USSEL DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927515U0023 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé L Empereur. Le projet est porté par USSEL DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT65, ZT64, ZT67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 168 m²

Surface existante avant

4 154 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

4 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
28/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT65 ZT64 ZT67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 154 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 4 747 m²
Total 4 154 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 4 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 154 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 4 747 m²
dont Bureaux 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
dont Industrie 3 732 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 4 205 m²
dont Entrepôt 105 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 225 m²
Total locaux 4 154 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 4 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USSEL DISTRIBUTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322304296
SIRET
32230429600013
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
USSEL (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927515U0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 168 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Empereur, à Ussel (19200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par USSEL DISTRIBUTION et accordée le 26 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 28 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927515U0023, déposé en mairie d'Ussel.

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