Permis de construire n° 01927521U0002 à Ussel pour 103 m² de locaux, Zone D'activites Du Parc D
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 01927521U0002
Demandeur
CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone D'activites Du Parc D, le permis de construire n° 01927521U0002 a été délivré le 17 mars 2021 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 504 m² |
| Total | 401 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 401 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 504 m² |
| Total locaux | 401 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777944596
- SIRET
- 77794459600058
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- USSEL (19200)
Autres dossiers de CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927521U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |