Permis de construire Locaux N° 01927517U0038

Permis de construire n° 01927517U0038 à Ussel pour 4 440 m² de locaux, Zone Commerciale De Maiso

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 01927517U0038

Demandeur

USSEL DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927517U0038, délivré le 6 juin 2018 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone Commerciale De Maiso. USSEL DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 492 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 565 m² en commerce et activités de service et 875 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB174, YB219, YB220. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 492 m²

Surface créée

4 440 m²

Variation nette

+4 440 m²

Surface totale après

4 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB174 YB219 YB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 440 m² 4 440 m²
Total 0 m² 4 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 440 m² 4 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 565 m² 3 565 m²
Autres activités 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
dont Entrepôt 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total locaux 0 m² 4 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 440 m² 4 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USSEL DISTRIBUTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322304296
SIRET
32230429600013
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
USSEL (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927517U0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Commerciale De Maiso, à Ussel (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par USSEL DISTRIBUTION et accordé le 6 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927517U0038, déposé en mairie d'Ussel.

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