Permis de construire Locaux N° 01927514U0029

Permis de construire n° 01927514U0029 à Ussel pour 199 m² de locaux, Place Henri Queuille

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 01927514U0029

Demandeur

COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927514U0029 a été délivré le 2 février 2015, pour un projet situé Place Henri Queuille. Le projet est porté par COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV316. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 202 m²
Total 202 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 202 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777944596
SIRET
77794459600058
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2001
Localisation
USSEL (19200)

Autres dossiers de COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927514U0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Henri Queuille, à Ussel (19200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN et accordé le 2 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927514U0029, déposé en mairie d'Ussel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ussel

Autres types d'autorisations à Ussel