Permis de construire n° 01927514U0022 à Ussel pour 772 m² de locaux, Route Du Gardet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 01927514U0022
Demandeur
COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01927514U0022, délivré le 14 novembre 2014 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Du Gardet. COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
02/07/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 1 316 m² |
| Total | 544 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 544 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 1 316 m² |
| Total locaux | 544 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 1 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777944596
- SIRET
- 77794459600058
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- USSEL (19200)
Autres dossiers de COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927514U0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |