Permis de construire à Ussel pour 893 m² de locaux - Le Bech
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 01927514U0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01927514U0015, délivré le 20 octobre 2014 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bech, Ussel (19200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP111, ZP123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
| Total | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TULLE CEDEX (19003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927514U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |