Permis de construire Locaux N° 01927514U0018

Permis de construire n° 01927514U0018 à Ussel pour 217 m² de locaux, 18 Avenu De Clermont - Le Bourg D'

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 01927514U0018

Demandeur

USSEL DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927514U0018, délivré le 14 octobre 2014 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Avenu De Clermont - Le Bourg D'. USSEL DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC132, ZC135. Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 975 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/01/2016
Autorisation
14/10/2014
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2016

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC132 ZC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USSEL DISTRIBUTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322304296
SIRET
32230429600013
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
SAINT FREJOUX (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927514U0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 975 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenu De Clermont - Le Bourg D', à Ussel (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par USSEL DISTRIBUTION et accordée le 14 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927514U0018, déposé en mairie d'Ussel.

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