Permis de construire Locaux N° 08702022J5835

Permis de construire n° 08702022J5835 à Bonnac-la-Côte pour 405 m² de locaux, Lotissement D'activite Mai Maison Rouge

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 08702022J5835

Demandeur

CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08702022J5835, délivré le 11 octobre 2022 à Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement D'activite Mai Maison Rouge. Le dossier a été déposé par CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS418. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnac-la-Côte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 192 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnac-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Rouge

Territoires administratifs

Commune
Bonnac-la-Côte Code postal 87270 Identifiant INSEE 87020
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Bureaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777944596
SIRET
77794459600058
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2001
Localisation
USSEL (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702022J5835
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement D'activite Mai Maison Rouge, à Bonnac-la-Côte (87270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) et accordé le 11 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702022J5835, déposé en mairie de Bonnac-la-Côte.

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