Permis de construire Locaux N° 01926918M0009

Permis de construire n° 01926918M0009 à Treignac pour 53 m² de locaux, Sous La Verriere

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2019

Dossier PC n° 01926918M0009

Demandeur

CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01926918M0009 a été délivré le 3 mars 2019 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sous La Verriere. La demande émane de CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 134. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Treignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/03/2019
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Treignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Verriere

Territoires administratifs

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 53 m² existants et construit 53 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total 53 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 53 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total locaux 53 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES, une communauté de communes basée à Treignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066645
SIRET
20006664500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
TREIGNAC (19260)

Autres dossiers de CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926918M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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