Permis de construire n° 01926918M0009 à Treignac pour 53 m² de locaux, Sous La Verriere
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2019
Dossier PC n° 01926918M0009
Demandeur
CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01926918M0009 a été délivré le 3 mars 2019 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sous La Verriere. La demande émane de CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 134. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Treignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Treignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Verriere
Territoires administratifs
- Commune
- Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 53 m² existants et construit 53 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Total | 53 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Total locaux | 53 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES, une communauté de communes basée à Treignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066645
- SIRET
- 20006664500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TREIGNAC (19260)
Autres dossiers de CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01926918M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |