Permis de construire n° 01926919M0001 à Treignac pour 85 m² de locaux, 10 rue Leo Champseix
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 01926919M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01926919M0001 a été délivré le 19 février 2019 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 rue Leo Champseix.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 64 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2019, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 182. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Treignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
28/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Treignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 64 m² à 85 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 64 m² | 21 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 21 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 21 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREIGNAC (19260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01926919M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |