Retour aux autorisations de Servières-le-Château

Permis de construire Locaux N° 01925822X0003

Permis de construire à Servières-le-Château pour 161 m² de locaux - A Jaliot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 842 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Jaliot, Servières-le-Château (19220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU et accordé le 29 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925822X0003, instruit par la commune de Servières-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 01925822X0003

Demandeur

COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01925822X0003, délivré le 29 juillet 2022 à Servières-le-Château (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A Jaliot, Servières-le-Château (19220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH88, AH105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 842 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Servières-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH88 AH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Jaliot

Territoire administratif

Commune: Servières-le-Château Code postal 19220 Identifiant INSEE 19258
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	142 m²	161 m²	0 m²	142 m²	0 m²	19 m²	161 m²
Total	142 m²	161 m²	0 m²	142 m²	0 m²	19 m²	161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Entrepôt	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	142 m²	161 m²	142 m²	19 m²	161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211925805
SIRET: 21192580500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SERVIERES LE CHATEAU (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01925822X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 842 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Jaliot, Servières-le-Château (19220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU et accordé le 29 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925822X0003, instruit par la commune de Servières-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Servières-le-Château

DP n°0192582500014 Logement Autorisé

0006 La Bourgeade

Servières-le-Château (19220)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 52 m² SDP

PC n°0192582500006 Logement Autorisé

4 Lieu Dit Nayre

Servières-le-Château (19220)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 113 m² SDP

PC n°0192582500003 Locaux Autorisé

Chemin Des Piverts Le Refuge

Servières-le-Château (19220)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 28 m² SDP

PC n°0192582500002 Locaux Autorisé

0006 La Queue De L Etang

Servières-le-Château (19220)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 407 m² SDP GAEC DES CHATAIGNIERS

PC n°01925824X0002 Locaux Commencé

Route De La Croix De Maure La Croix De Maurel

Servières-le-Château (19220)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 6 200 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE

PC n°01925824X0001 Logement Commencé

3 Route Des Communaux

Servières-le-Château (19220)

Nouvelle construction

22 août 2024 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Servières-le-Château

Permis d'aménager à Servières-le-Château

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Servières-le-Château

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Servières-le-Château

Autres types d'autorisations à Servières-le-Château

Caractéristiques du projet