Permis de construire Logement N° 01925821X0004

Permis de construire n° 01925821X0004 à Servières-le-Château pour 49 m² de logement, Servieres

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 01925821X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01925821X0004, délivré le 11 août 2021 à Servières-le-Château (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Servieres.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM89, AM91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servières-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 374 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servières-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM89 AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servières-le-Château Code postal 19220 Identifiant INSEE 19258
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 30 m² 19 m² 0 m² 19 m² 30 m² 49 m²
Total 19 m² 30 m² 19 m² 0 m² 19 m² 30 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVIERES LE CHATEAU (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925821X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Servieres, à Servières-le-Château (19220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925821X0004, déposé en mairie de Servières-le-Château.

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