Permis de construire n° 01925821X0003 à Servières-le-Château pour 160 m² de locaux, Les Champs
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 01925821X0003
Demandeur
COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Champs, le permis de construire n° 01925821X0003 a été délivré le 8 septembre 2021 à Servières-le-Château (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH118. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servières-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Servières-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servières-le-Château Code postal 19220 Identifiant INSEE 19258
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -143 m² | 0 m² |
| Locaux | 143 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 303 m² |
| Total | 286 m² | 160 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 17 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 303 m² |
| Total locaux | 143 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211925805
- SIRET
- 21192580500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERVIERES LE CHATEAU (19220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925821X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 09/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |