Retour aux autorisations de Servières-le-Château

Permis de construire Locaux N° 01925821X0003

Permis de construire à Servières-le-Château pour 160 m² de locaux - Les Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs, Servières-le-Château (19220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU et accordé le 8 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925821X0003, instruit par la commune de Servières-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 01925821X0003

Demandeur

COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01925821X0003, délivré le 8 septembre 2021 à Servières-le-Château (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Champs, Servières-le-Château (19220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 330 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

09/09/2022

Autorisation

08/09/2021

Chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Servières-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH100 AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Servières-le-Château Code postal 19220 Identifiant INSEE 19258
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	143 m²	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²
Locaux	143 m²	160 m²	0 m²	160 m²	303 m²
Total	286 m²	160 m²	143 m²	17 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	143 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211925805
SIRET: 21192580500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SERVIERES LE CHATEAU (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01925821X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	09/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs, Servières-le-Château (19220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU et accordé le 8 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925821X0003, instruit par la commune de Servières-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Servières-le-Château

DP n°0192582500014 Logement Autorisé

0006 La Bourgeade

Servières-le-Château (19220)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 52 m² SDP

PC n°0192582500006 Logement Autorisé

4 Lieu Dit Nayre

Servières-le-Château (19220)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 113 m² SDP

PC n°0192582500003 Locaux Autorisé

Chemin Des Piverts Le Refuge

Servières-le-Château (19220)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 28 m² SDP

PC n°0192582500002 Locaux Autorisé

0006 La Queue De L Etang

Servières-le-Château (19220)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 407 m² SDP GAEC DES CHATAIGNIERS

PC n°01925824X0002 Locaux Commencé

Route De La Croix De Maure La Croix De Maurel

Servières-le-Château (19220)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 6 200 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE

PC n°01925824X0001 Logement Commencé

3 Route Des Communaux

Servières-le-Château (19220)

Nouvelle construction

22 août 2024 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Servières-le-Château

Permis d'aménager à Servières-le-Château

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Servières-le-Château

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Servières-le-Château

Autres types d'autorisations à Servières-le-Château

Caractéristiques du projet