Permis de construire Locaux N° 01923713M0005

Permis de construire n° 01923713M0005 à Saint-Privat pour 951 m² de locaux, 11 Rue De Bellevue

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 01923713M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Privat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01923713M0005 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé 11 Rue De Bellevue.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 951 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 951 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT158, AT159, AT160. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 781 m²

Surface créée

951 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

3 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
13/04/2016
Autorisation
13/08/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2016

Localisation du projet à Saint-Privat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT158 AT159 AT160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat Code postal 19220 Identifiant INSEE 19237
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 781 m² 951 m² 0 m² 16 m² 0 m² 935 m² 3 716 m²
Total 2 781 m² 951 m² 0 m² 16 m² 0 m² 935 m² 3 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 781 m² 951 m² 0 m² 16 m² 0 m² 935 m² 3 716 m²
Total locaux 2 781 m² 951 m² 0 m² 16 m² 0 m² 935 m² 3 716 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIVAT (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01923713M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 13/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 951 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue De Bellevue, à Saint-Privat (19220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01923713M0005, déposé en mairie de Saint-Privat.

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