Permis de construire à Saint-Privat pour 951 m² de locaux - 11 Rue De Bellevue
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 01923713M0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01923713M0005, délivré le 13 août 2013 à Saint-Privat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue De Bellevue, Saint-Privat (19220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 951 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 951 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT158, AT159, AT160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2016.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
13/04/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Privat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Privat Code postal 19220 Identifiant INSEE 19237
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 781 m² | 951 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 935 m² | 3 716 m² |
| Total | 2 781 m² | 951 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 935 m² | 3 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 781 m² | 951 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 935 m² | 3 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIVAT (19220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01923713M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 13/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |