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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01925815M0001

Permis d'aménager n° 01925815M0001 à Servières-le-Château, Lac De Feyt

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU ; la décision est intervenue le 10 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925815M0001, déposé en mairie de Servières-le-Château.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 juin 2015

Dossier PA n° 01925815M0001

Demandeur

COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01925815M0001 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2015 à Servières-le-Château (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lac De Feyt. La demande émane de COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH88, AH100, AH101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Servières-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH88 AH100 AH101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac De Feyt

Territoires administratifs

Commune: Servières-le-Château Code postal 19220 Identifiant INSEE 19258
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211925805
SIRET: 21192580500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SERVIERES-LE-CHATEAU (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01925815M0001
Code commune INSEE	19258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lac De Feyt à Servières-le-Château (19220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERVIERES LE CHATEAU ; la décision est intervenue le 10 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925815M0001, déposé en mairie de Servières-le-Château.

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