Déclaration préalable Locaux N° 01924317B0006

Déclaration préalable n° 01924317B0006 à Saint-Sornin-Lavolps pour 25 m² de locaux, Lys Bas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2017

Dossier DP n° 01924317B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lys Bas, la déclaration préalable n° 01924317B0006 a été accordée le 11 juin 2017 à Saint-Sornin-Lavolps (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin-Lavolps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sornin-Lavolps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lys Bas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sornin-Lavolps Code postal 19230 Identifiant INSEE 19243
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SORNIN-LAVOLPS (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924317B0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Lys Bas, à Saint-Sornin-Lavolps (19230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924317B0006, déposé en mairie de Saint-Sornin-Lavolps.

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