Permis de construire Locaux N° 01919419T0014

Permis de construire n° 01919419T0014 à Saint-Clément pour 933 m² de locaux, Le Bos

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 01919419T0014

Demandeur

GAEC POUMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2020 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01919419T0014 porte sur un projet situé Le Bos. GAEC POUMIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 933 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 663 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 22, AN 23, AN 24. La voie, Le Bos, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 663 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+933 m²

Surface totale après

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 22 AN 23 AN 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 663 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 933 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Total 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Total locaux 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC POUMIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Clément. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GAEC POUMIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
837474410
SIRET
83747441000011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2018
Localisation
SAINT-CLÉMENT (19700)

Autres dossiers de GAEC POUMIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919419T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Le Bos à Saint-Clément (19700)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Bos depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Clément

Autres types d'autorisations à Saint-Clément