Permis de construire n° 01919419T0014 à Saint-Clément pour 933 m² de locaux, Le Bos
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 01919419T0014
Demandeur
GAEC POUMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2020 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01919419T0014 porte sur un projet situé Le Bos. Le demandeur déclaré est GAEC POUMIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN22, AN23, AN24. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
| Total | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
| Total locaux | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POUMIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 837474410
- SIRET
- 83747441000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-CLEMENT (19700)
Autres dossiers de GAEC POUMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01919419T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |