Déclaration préalable n° 01919420T0012 à Saint-Clément pour 20 m² de locaux, 4 rue des Sources - Grand
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier DP n° 01919420T0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01919420T0012 a été accordée le 17 septembre 2020 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 rue des Sources - Grand.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 333 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Corrèze, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 277. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 137 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 333 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 117 m² à 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 137 m² |
| Total | 117 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 137 m² |
| dont Hôtels | 117 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 137 m² |
| Total locaux | 117 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLÉMENT (19700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01919420T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |