Permis de construire n° 01919419T0005 à Saint-Clément pour 42 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 01919419T0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2019 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01919419T0005 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CLEMENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH140. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 372 m² |
| Total | 330 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 372 m² |
| Total locaux | 330 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211919402
- SIRET
- 21191940200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CLEMENT (19700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01919419T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |