Permis de construire Locaux N° 01919424T0004

Permis de construire n° 01919424T0004 à Saint-Clément pour 269 m² de locaux, Le Bos

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 01919424T0004

Demandeur

GAEC POUMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01919424T0004 a été délivré le 10 juin 2024, pour un projet situé Le Bos. Le dossier a été déposé par GAEC POUMIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 805 m², le programme représente 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 178. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

06/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2025

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bos

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 805 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 269 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 469 m² à 738 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 469 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 738 m²
Total 469 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 469 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 738 m²
Total locaux 469 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC POUMIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Clément. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GAEC POUMIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
837474410
SIRET
83747441000011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2018
Localisation
SAINT-CLÉMENT (19700)

Autres dossiers de GAEC POUMIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919424T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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