Déclaration préalable n° 01919420T0003 à Saint-Clément pour 19 m² de locaux, Route Du Verger - Lieu-Dit
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2020
Dossier DP n° 01919420T0003
Demandeur
LES CROQUEURS DE POMMES DE LA CORREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01919420T0003 a été accordée le 11 juillet 2020, pour un projet situé Route Du Verger - Lieu-Dit. La demande émane de LES CROQUEURS DE POMMES DE LA CORREZE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 59 m² |
| Total | 40 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 59 m² |
| Total locaux | 40 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CROQUEURS DE POMMES DE LA CORREZE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 497724534
- SIRET
- 49772453400027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT CLEMENT (19700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01919420T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |