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Permis de construire Locaux N° 01918823A0002

Permis de construire n° 01918823A0002 à Saint-Bonnet-l'Enfantier pour 650 m² de locaux, 8 Route De La Borde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Route De La Borde, à Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MARSALEIX RENE ET FILS et accordé le 2 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918823A0002, déposé en mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 01918823A0002

Demandeur

MARSALEIX RENE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Route De La Borde, le permis de construire n° 01918823A0002 a été délivré le 2 octobre 2023 à Saint-Bonnet-l'Enfantier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MARSALEIX RENE ET FILS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 550 m² en commerce et activités de service et 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B755, B756, B745. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-l'Enfantier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 780 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-l'Enfantier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B755 B756 B745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-l'Enfantier Code postal 19410 Identifiant INSEE 19188
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 135 m²	650 m²	0 m²	485 m²	0 m²	165 m²	1 300 m²
Total	1 135 m²	650 m²	0 m²	485 m²	0 m²	165 m²	1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	550 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Autres activités	1 135 m²	100 m²	485 m²	-385 m²	750 m²
dont Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Entrepôt	1 135 m²	0 m²	485 m²	-485 m²	650 m²
Total locaux	1 135 m²	650 m²	485 m²	165 m²	1 300 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSALEIX RENE ET FILS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 323922260
SIRET: 32392226000019
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1966
Localisation: SAINT BONNET L'ENFANTIER (19410)

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PC n°01918818A0002 Autorisé

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Extension sans transformation

16 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01918823A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Route De La Borde, à Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MARSALEIX RENE ET FILS et accordé le 2 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918823A0002, déposé en mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier.

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