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Permis de construire Locaux N° 01918820A0001

Permis de construire à Saint-Bonnet-l'Enfantier pour 650 m² de locaux - 8 Route De La Borde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De La Borde, Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARSALEIX RENE ET FILS et accordé le 4 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918820A0001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-l'Enfantier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 01918820A0001

Demandeur

MARSALEIX RENE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01918820A0001, délivré le 4 mars 2020 à Saint-Bonnet-l'Enfantier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Route De La Borde, Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARSALEIX RENE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 550 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B755, B756, B745.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 780 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Bonnet-l'Enfantier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B755 B756 B745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-l'Enfantier Code postal 19410 Identifiant INSEE 19188
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 135 m²	650 m²	0 m²	485 m²	0 m²	165 m²	1 300 m²
Total	1 135 m²	650 m²	0 m²	485 m²	0 m²	165 m²	1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Commerce et services	0 m²	550 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Entrepôt	1 135 m²	0 m²	485 m²	0 m²	650 m²
Total locaux	1 135 m²	650 m²	485 m²	165 m²	1 300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSALEIX RENE ET FILS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 323922260
SIRET: 32392226000019
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: SAINT BONNET L'ENFANTIER (19410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01918820A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De La Borde, Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARSALEIX RENE ET FILS et accordé le 4 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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