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Permis de construire Locaux N° 01918820A0001

Permis de construire n° 01918820A0001 à Saint-Bonnet-l'Enfantier pour 650 m² de locaux, 8 Route De La Borde

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 mars 2020

Dossier PC n° 01918820A0001

Demandeur

MARSALEIX RENE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01918820A0001 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2020 à Saint-Bonnet-l'Enfantier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Route De La Borde. Le dossier a été déposé par MARSALEIX RENE ET FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 550 m² en commerce et activités de service et 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B755, B756, B745. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-l'Enfantier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 780 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Bonnet-l'Enfantier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B755 B756 B745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-l'Enfantier Code postal 19410 Identifiant INSEE 19188
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 135 m²	650 m²	0 m²	485 m²	0 m²	165 m²	1 300 m²
Total	1 135 m²	650 m²	0 m²	485 m²	0 m²	165 m²	1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Autres activités	1 135 m²	100 m²	0 m²	485 m²	0 m²	-385 m²	750 m²
dont Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Entrepôt	1 135 m²	0 m²	0 m²	485 m²	0 m²	-485 m²	650 m²
Total locaux	1 135 m²	650 m²	0 m²	485 m²	0 m²	165 m²	1 300 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSALEIX RENE ET FILS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 323922260
SIRET: 32392226000019
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1966
Localisation: SAINT BONNET L'ENFANTIER (19410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01918820A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	4 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De La Borde, à Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MARSALEIX RENE ET FILS ; la décision est intervenue le 4 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918820A0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier.

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