Permis de construire n° 01918822A0004 à Saint-Bonnet-l'Enfantier pour 76 m² de locaux, 2 Place De La Mairie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PC n° 01918822A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01918822A0004 a été délivré le 4 novembre 2022 à Saint-Bonnet-l'Enfantier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place De La Mairie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B792, B1131, B1263. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-l'Enfantier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-l'Enfantier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-l'Enfantier Code postal 19410 Identifiant INSEE 19188
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 214 m² |
| Total | 138 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 138 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 214 m² |
| Total locaux | 138 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BONNET L'ENFANTIER (19410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918822A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |