Permis de construire Logement N° 01918824A0002

Permis de construire n° 01918824A0002 à Saint-Bonnet-l'Enfantier pour 97 m² de logement, Haut Du Bourg Lotissement Des Coqueli

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 01918824A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2024 à Saint-Bonnet-l'Enfantier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01918824A0002 porte sur un projet situé Haut Du Bourg Lotissement Des Coqueli.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1378, B1358. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-l'Enfantier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

946 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-l'Enfantier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1378 B1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Du Bourg Lotissement Des Coqueli

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-l'Enfantier Code postal 19410 Identifiant INSEE 19188
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLASSAC (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918824A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haut Du Bourg Lotissement Des Coqueli, à Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918824A0002, déposé en mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier.

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