Retour aux autorisations de Saint-Bonnet-l'Enfantier

Permis de construire Locaux N° 01918818A0002

Permis de construire à Saint-Bonnet-l'Enfantier pour 372 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARSALEIX RENE ET FILS et accordé le 16 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918818A0002, instruit par la commune de Saint-Bonnet-l'Enfantier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 01918818A0002

Demandeur

MARSALEIX RENE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01918818A0002, délivré le 16 avril 2018 à Saint-Bonnet-l'Enfantier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARSALEIX RENE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B745, B746, B755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bonnet-l'Enfantier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B745 B746 B755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-l'Enfantier Code postal 19410 Identifiant INSEE 19188
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²
Total	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSALEIX RENE ET FILS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 323922260
SIRET: 32392226000019
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: SAINT BONNET L'ENFANTIER (19410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01918818A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARSALEIX RENE ET FILS et accordé le 16 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918818A0002, instruit par la commune de Saint-Bonnet-l'Enfantier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-l'Enfantier

PC n°0191882600001 Logement Autorisé

45 Impasse Des Sureaux

Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410)

Nouvelle construction

13 mai 2026 103 m² SDP SCI BACIVI

PC n°0191882500008 Logement Autorisé

250 Lotissement Les Coquelicot

Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 110 m² SDP

PC n°0191882500007 Logement Commencé

Impasse Des Sureaux - Lot Coudert

Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 92 m² SDP

PC n°0191882500005 Logement Commencé

Lotissement Des Coquelicot La Combe

Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410)

Nouvelle construction

14 août 2025 87 m² SDP

PC n°0191882500004 Logement Commencé

75 Impasse Des Sureaux

Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 147 m² SDP

PC n°01918824A0004 Logement Autorisé

Chemin Lotissement De La C La Combille

Saint-Bonnet-l'Enfantier (19410)

Nouvelle construction

08 janv. 2025 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-l'Enfantier

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-l'Enfantier

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Bonnet-l'Enfantier

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Bonnet-l'Enfantier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-l'Enfantier

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-l'Enfantier

Caractéristiques du projet