Permis de construire n° 01918223A0006 à Saint-Aulaire pour 224 m² de locaux, route de Leygonie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 01918223A0006
Demandeur
SCI TOSCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01918223A0006 a été délivré le 27 octobre 2023 à Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de Leygonie. Le dossier a été déposé par SCI TOSCA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 224 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 289 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2024, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1721. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Leygonie, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aulaire, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 224 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Aulaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 289 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 224 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | -224 m² | 0 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 434 m² |
| Total | 434 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total locaux | 210 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TOSCA, une société civile basée à Allassac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI TOSCA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 525022414
- SIRET
- 52502241400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ALLASSAC (19240)
Autres dossiers de SCI TOSCA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918223A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle A 1721 à Saint-Aulaire (19130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Leygonie à Saint-Aulaire (19130)
L’autre dossier recensé route de Leygonie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.