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Permis de construire Locaux N° 01918223A0006

Permis de construire à Saint-Aulaire pour 224 m² de locaux - Route De Leygonie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Leygonie, Saint-Aulaire (19130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TOSCA et accordé le 27 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2024, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918223A0006, instruit par la commune de Saint-Aulaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 01918223A0006

Demandeur

SCI TOSCA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01918223A0006, délivré le 27 octobre 2023 à Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Leygonie, Saint-Aulaire (19130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TOSCA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1721.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Chantier (DOC)

27/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Localisation du projet à Saint-Aulaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	224 m²	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²
Locaux	210 m²	224 m²	0 m²	224 m²	434 m²
Total	434 m²	224 m²	224 m²	0 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	224 m²	224 m²	224 m²
Commerce et services	0 m²	224 m²	224 m²	224 m²
Agricole et forestier	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Total locaux	210 m²	448 m²	448 m²	658 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOSCA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 525022414
SIRET: 52502241400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALLASSAC (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01918223A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Leygonie, Saint-Aulaire (19130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TOSCA et accordé le 27 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2024, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918223A0006, instruit par la commune de Saint-Aulaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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