Permis de construire Locaux N° 01918223A0006

Permis de construire n° 01918223A0006 à Saint-Aulaire pour 224 m² de locaux, route de Leygonie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 01918223A0006

Demandeur

SCI TOSCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01918223A0006 a été délivré le 27 octobre 2023 à Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de Leygonie. Le dossier a été déposé par SCI TOSCA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 224 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 289 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2024, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1721. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Leygonie, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aulaire, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 224 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
Chantier (DOC)
27/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2025

Localisation du projet à Saint-Aulaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 289 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 224 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Locaux 210 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 434 m²
Total 434 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TOSCA, une société civile basée à Allassac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI TOSCA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
525022414
SIRET
52502241400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ALLASSAC (19240)

Autres dossiers de SCI TOSCA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918223A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur la même parcelle A 1721 à Saint-Aulaire (19130)

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Permis de construire sur la même voie, route de Leygonie à Saint-Aulaire (19130)

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