Déclaration préalable n° 01918224A0003 à Saint-Aulaire pour 489 m² de locaux, 605 La Manou
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier DP n° 01918224A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01918224A0003 a été accordée le 15 février 2024, pour un projet situé 605 La Manou.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 380 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 287, D 286. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Manou, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aulaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aulaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 380 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 489 m² à construire.
La surface de plancher passe de 489 m² à 978 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 978 m² |
| Total | 489 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 489 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 978 m² |
| Total locaux | 489 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AULAIRE (19130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918224A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles D 287, D 286 à Saint-Aulaire (19130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, La Manou à Saint-Aulaire (19130)
L’autre dossier recensé sur la voie La Manou depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.