Déclaration préalable Locaux N° 01918224A0003

Déclaration préalable n° 01918224A0003 à Saint-Aulaire pour 489 m² de locaux, 605 La Manou

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier DP n° 01918224A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01918224A0003 a été accordée le 15 février 2024, pour un projet situé 605 La Manou.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 380 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 287, D 286. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Manou, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aulaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 380 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aulaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 287 D 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 380 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 489 m² à construire.

La surface de plancher passe de 489 m² à 978 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 978 m²
Total 489 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 489 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 978 m²
Total locaux 489 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AULAIRE (19130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918224A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles D 287, D 286 à Saint-Aulaire (19130)

Déclaration préalable sur la même voie, La Manou à Saint-Aulaire (19130)

L’autre dossier recensé sur la voie La Manou depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aulaire

Autres types d'autorisations à Saint-Aulaire