Déclaration préalable Locaux N° 01918224A0003

Déclaration préalable à Saint-Aulaire pour 489 m² de locaux - 605 La Manou

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier DP n° 01918224A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01918224A0003, accordée le 15 février 2024 à Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 605 La Manou, Saint-Aulaire (19130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D287, D286.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 380 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aulaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D287 D286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 978 m²
Total 489 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 489 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AULAIRE (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918224A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 605 La Manou, Saint-Aulaire (19130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918224A0003, instruit par la commune de Saint-Aulaire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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