Permis de construire Logement N° 01918224A0001

Permis de construire à Saint-Aulaire pour 216 m² de logement - Route De Leygonie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 01918224A0001

Demandeur

SCI TOSCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01918224A0001, délivré le 8 juillet 2024 à Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Leygonie, Saint-Aulaire (19130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TOSCA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A209, A1161.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-128 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aulaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A209 A1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 216 m² 98 m² 0 m² 118 m² 216 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 30 m² 216 m² 0 m² 0 m²
Total 344 m² 0 m² 216 m² 128 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOSCA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
525022414
SIRET
52502241400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLASSAC (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918224A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Leygonie, Saint-Aulaire (19130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TOSCA et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918224A0001, instruit par la commune de Saint-Aulaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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