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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01918223A0001

Permis de démolir n° 01918223A0001 à Saint-Aulaire, Route De Leygonie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI TOSCA et autorisée le 31 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918223A0001, déposé en mairie de Saint-Aulaire.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PD n° 01918223A0001

Demandeur

SCI TOSCA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2023 à Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01918223A0001 porte sur un bâtiment situé Route De Leygonie. Le dossier a été déposé par SCI TOSCA.

Le terrain concerné couvre 1 289 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Aulaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Localisation du projet à Saint-Aulaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 289 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOSCA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 525022414
SIRET: 52502241400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: ALLASSAC (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01918223A0001
Code commune INSEE	19182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Leygonie à Saint-Aulaire (19130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI TOSCA et autorisée le 31 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918223A0001, déposé en mairie de Saint-Aulaire.

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