Permis de construire n° 01918219A0002 à Saint-Aulaire pour 604 m² de locaux, Route De La Cooperative Les Quatre Chemins
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 avril 2019
Dossier PC n° 01918219A0002
Demandeur
SICA DU ROSEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Cooperative Les Quatre Chemins, le permis de construire n° 01918219A0002 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2019 à Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SICA DU ROSEIX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A990, A1438, A1444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aulaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aulaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Chemins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 110 m² | 604 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 565 m² | 6 675 m² |
| Total | 6 110 m² | 604 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 565 m² | 6 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 514 m² | 604 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 565 m² | 3 079 m² |
| Autres activités | 3 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 596 m² |
| dont Entrepôt | 3 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 596 m² |
| Total locaux | 6 110 m² | 604 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 565 m² | 6 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA DU ROSEIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 352936231
- SIRET
- 35293623100013
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-AULAIRE (19130)
Autres dossiers de SICA DU ROSEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918219A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |