Déclaration préalable n° 01918220A0008 à Saint-Aulaire pour 12 m² de locaux, 199 route de la Cooperative Les Quatre Chemins
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier DP n° 01918220A0008
Demandeur
COOP PRODUCT NOIX LIMOUSI PERIGOR QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01918220A0008, accordée le 1 septembre 2020 à Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 199 route de la Cooperative Les Quatre Chemins. Le dossier a été déposé par COOP PRODUCT NOIX LIMOUSI PERIGOR QUERCY.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 131 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1118, A 1517. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de la Cooperative, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aulaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aulaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Chemins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 131 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 050 m² à 1 062 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 062 m² |
| Total | 1 050 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 050 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 062 m² |
| dont Industrie | 1 050 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOP PRODUCT NOIX LIMOUSI PERIGOR QUERCY, une société coopérative agricole basée à Saint-Aulaire.
Demandeur
COOP PRODUCT NOIX LIMOUSI PERIGOR QUERCY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 314018409
- SIRET
- 31401840900016
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AULAIRE (19130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918220A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 1118, A 1517 à Saint-Aulaire (19130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Cooperative à Saint-Aulaire (19130)
Les 3 autres permis de construire recensés route de la Cooperative depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.