Déclaration préalable Locaux N° 01918220A0008

Déclaration préalable n° 01918220A0008 à Saint-Aulaire pour 12 m² de locaux, 199 route de la Cooperative Les Quatre Chemins

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier DP n° 01918220A0008

Demandeur

COOP PRODUCT NOIX LIMOUSI PERIGOR QUERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01918220A0008, accordée le 1 septembre 2020 à Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 199 route de la Cooperative Les Quatre Chemins. Le dossier a été déposé par COOP PRODUCT NOIX LIMOUSI PERIGOR QUERCY.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 131 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1118, A 1517. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de la Cooperative, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aulaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 131 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aulaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1118 A 1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Chemins

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 131 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 050 m² à 1 062 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 062 m²
Total 1 050 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 050 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 062 m²
dont Industrie 1 050 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 062 m²
Total locaux 1 050 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COOP PRODUCT NOIX LIMOUSI PERIGOR QUERCY, une société coopérative agricole basée à Saint-Aulaire.

Demandeur

COOP PRODUCT NOIX LIMOUSI PERIGOR QUERCY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
314018409
SIRET
31401840900016
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-AULAIRE (19130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918220A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles A 1118, A 1517 à Saint-Aulaire (19130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de la Cooperative à Saint-Aulaire (19130)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aulaire

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