Permis de construire Locaux N° 01924323C0004

Permis de construire à Saint-Sornin-Lavolps pour 3 710 m² de locaux - Champ Du Claux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 01924323C0004

Demandeur

SICA DU ROSEIX

Cette page présente le permis de construire n° 01924323C0004, délivré le 9 août 2023 à Saint-Sornin-Lavolps (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ Du Claux, Saint-Sornin-Lavolps (19230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICA DU ROSEIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 710 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 710 m²

Variation nette

+3 710 m²

Surface totale après

3 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Saint-Sornin-Lavolps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sornin-Lavolps Code postal 19230 Identifiant INSEE 19243
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 710 m² 3 710 m²
Total 0 m² 3 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 710 m² 3 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 710 m² 3 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA DU ROSEIX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN
352936231
SIRET
35293623100013
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
SAINT-AULAIRE (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924323C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Du Claux, Saint-Sornin-Lavolps (19230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SICA DU ROSEIX et accordé le 9 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924323C0004, instruit par la commune de Saint-Sornin-Lavolps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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