Permis de construire Locaux N° 01918221A0010

Permis de construire à Saint-Aulaire pour 992 m² de locaux - 375 Route De La Cooperative

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 janvier 2022 · Dossier PC n° 01918221A0010 · Demandeur : SCI LES RUZES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01918221A0010, délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 375 Route De La Cooperative, Saint-Aulaire (19130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES RUZES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² de bureaux, 266 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1614.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/01/2022
Surface du terrain
3 038 m²
Surface existante avant
635 m²
Surface créée
357 m²
Variation nette
+357 m²
Surface totale après
992 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Dépôt
01/08/2021
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Aulaire

Adresse
375 Route De La Cooperative, Saint-Aulaire (19130)
Commune
Code postal
19130
Département
Parcelles cadastrales
A1614
Code INSEE
19182

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 533 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 890 m²
Total 635 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 992 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 24 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 115 m²
Commerce 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m²
Entrepôts 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 533 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 890 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LES RUZES
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
791863749
SIRET
79186374900010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-AULAIRE (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918221A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19182 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 375 Route De La Cooperative, Saint-Aulaire (19130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918221A0010, instruit par la commune de Saint-Aulaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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