Permis de construire Locaux N° 01924622A0015

Permis de construire n° 01924622A0015 à Saint-Viance pour 3 667 m² de locaux, Impasse Des Roseaux Zac De La Nau

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 août 2022

Dossier PC n° 01924622A0015

Demandeur

SICA DU ROSEIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 août 2022 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01924622A0015 porte sur un projet situé Impasse Des Roseaux Zac De La Nau. La demande émane de SICA DU ROSEIX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 667 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN283. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viance.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 500 m²

Surface créée

3 667 m²

Variation nette

+3 667 m²

Surface totale après

3 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Viance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Nau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 667 m² 3 667 m²
Total 0 m² 3 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 667 m² 3 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 667 m² 3 667 m²
dont Industrie 0 m² 3 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 667 m² 3 667 m²
Total locaux 0 m² 3 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 667 m² 3 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA DU ROSEIX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN
352936231
SIRET
35293623100013
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-AULAIRE (19130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924622A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Des Roseaux Zac De La Nau, à Saint-Viance (19240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SICA DU ROSEIX ; la décision est intervenue le 25 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924622A0015, déposé en mairie de Saint-Viance.

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