Permis de construire à Saint-Viance pour 3 667 m² de locaux - Impasse Des Roseaux Zac De La Nau
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 01924622A0015
Demandeur
SICA DU ROSEIX
Cette page présente le permis de construire n° 01924622A0015, délivré le 25 août 2022 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Des Roseaux Zac De La Nau, Saint-Viance (19240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICA DU ROSEIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 667 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN283.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Viance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Nau
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 667 m² | 3 667 m² |
| Total | 0 m² | 3 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 667 m² | 3 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 667 m² | 3 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA DU ROSEIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 352936231
- SIRET
- 35293623100013
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- SAINT-AULAIRE (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924622A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |