Permis de construire n° 01918213B0006 à Saint-Aulaire pour 1 508 m² de locaux, Gaud Nord
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 01918213B0006
Demandeur
ARBOPAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2014 à Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01918213B0006 porte sur un projet situé Gaud Nord. Le dossier a été déposé par ARBOPAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 455 m², le programme représente 1 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 300, ZA 306, ZA 347. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aulaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Aulaire
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gaud Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 455 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 508 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 961 m² d'exploitation agricole et forestière et 547 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 414 m² à 1 922 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 922 m² |
| Total | 414 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
| Autres activités | 414 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 961 m² |
| dont Entrepôt | 414 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 961 m² |
| Total locaux | 414 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARBOPAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Allassac. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARBOPAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350524005
- SIRET
- 35052400500013
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ALLASSAC (19240)
Autres dossiers de ARBOPAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918213B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |