Permis de construire Locaux N° 01918213B0006

Permis de construire n° 01918213B0006 à Saint-Aulaire pour 1 508 m² de locaux, Gaud Nord

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 01918213B0006

Demandeur

ARBOPAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2014 à Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01918213B0006 porte sur un projet situé Gaud Nord. Le dossier a été déposé par ARBOPAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 455 m², le programme représente 1 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 300, ZA 306, ZA 347. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aulaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 455 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

1 508 m²

Variation nette

+1 508 m²

Surface totale après

1 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

06/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
04/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2014

Localisation du projet à Saint-Aulaire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 300 ZA 306 ZA 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaud Nord

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 455 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 508 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 961 m² d'exploitation agricole et forestière et 547 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 414 m² à 1 922 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 922 m²
Total 414 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Autres activités 414 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 961 m²
dont Entrepôt 414 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 961 m²
Total locaux 414 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARBOPAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Allassac. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARBOPAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350524005
SIRET
35052400500013
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
ALLASSAC (19240)

Autres dossiers de ARBOPAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918213B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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