Permis de construire Logement N° 01918213B0004

Permis de construire n° 01918213B0004 à Saint-Aulaire pour 143 m² de logement, Bellevue

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2013

Dossier PC n° 01918213B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01918213B0004 a été délivré le 29 décembre 2013, pour un projet situé Bellevue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A724, A723. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aulaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 120 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/12/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aulaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A724 A723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AULAIRE (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918213B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bellevue, à Saint-Aulaire (19130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918213B0004, déposé en mairie de Saint-Aulaire.

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