Permis de construire n° 01918213B0005 à Saint-Aulaire pour 223 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 01918213B0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bellevue, le permis de construire n° 01918213B0005 a été délivré le 5 décembre 2013 à Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT AULAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D758, D759, D760. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aulaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aulaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 407 m² |
| Total | 184 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 407 m² |
| Total locaux | 184 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AULAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211918206
- SIRET
- 21191820600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AULAIRE (19130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AULAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918213B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |