Permis de construire n° 01915319A0015 à Objat pour 748 m² de locaux, ZA du Bridal
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 février 2020
Dossier PC n° 01915319A0015
Demandeur
ARBOPAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01915319A0015 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2020, pour un projet situé ZA du Bridal. ARBOPAL porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 748 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 232 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 9, AL 148, AL 180. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Objat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Objat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 232 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 748 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 547 m² de commerce et activités de service et 201 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 789 m² à 2 489 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 789 m² | 748 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 700 m² | 2 489 m² |
| Total | 1 789 m² | 748 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 700 m² | 2 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 741 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 2 288 m² |
| Autres activités | 48 m² | 201 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 153 m² | 201 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 201 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 153 m² | 201 m² |
| Total locaux | 1 789 m² | 748 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 700 m² | 2 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARBOPAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Allassac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARBOPAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350524005
- SIRET
- 35052400500054
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ALLASSAC (19240)
Autres dossiers de ARBOPAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01915319A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 9, AL 148, AL 180 à Objat (19130)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.