Permis de construire n° 01918213B0007 à Saint-Aulaire pour 240 m² de locaux, 9 La Pestourie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 février 2014
Dossier PC n° 01918213B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01918213B0007, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2014 à Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 La Pestourie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B894. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aulaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aulaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pestourie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 300 m² |
| Total | 60 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 300 m² |
| Total locaux | 60 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AULAIRE (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918213B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |