Permis de construire Locaux N° 01918213B0007

Permis de construire n° 01918213B0007 à Saint-Aulaire pour 240 m² de locaux, 9 La Pestourie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 février 2014

Dossier PC n° 01918213B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01918213B0007, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2014 à Saint-Aulaire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 La Pestourie.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 980 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 894. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aulaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Aulaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pestourie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aulaire Code postal 19130 Identifiant INSEE 19182
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 980 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 240 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 60 m² à 300 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 300 m²
Total 60 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 300 m²
Total locaux 60 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AULAIRE (19130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918213B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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