Permis de construire Logement N° 01914113H0002

Permis de construire n° 01914113H0002 à Monestier-Merlines pour 174 m² de logement, lotissement l'Abeille

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 01914113H0002

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01914113H0002, délivré le 23 octobre 2013 à Monestier-Merlines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé lotissement l'Abeille. Le dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 181 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2016, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 144, ZH 143. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Monestier-Merlines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 181 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
21/06/2016
Autorisation
23/10/2013
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2016

Localisation du projet à Monestier-Merlines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 144 ZH 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Abeille

Territoires administratifs

Commune
Monestier-Merlines Code postal 19340 Identifiant INSEE 19141
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 181 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 174 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 346 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 125 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 376 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1954

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914113H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 21/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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